J.O. 5 du 7 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00490

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Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301316A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 décembre 2003, Mme Elyane Meline, receveuse perceptrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public « Réseau pour le dépistage des cancers en Haute-Savoie » (création).